Association déclarée

Une association déclarée est un groupement de personnes qui se réunissent de façon permanente pour poursuivre un but non lucratif, et qui sont enregistrées en tant qu’association au sens de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association. Pour créer une association déclarée, il est nécessaire de respecter les formalités suivantes : Rédiger les statuts de l’association, qui doivent contenir les éléments suivants : – La dénomination de l’association – L’objet de l’association – Le siège social de l’association – Les modalités d’adhésion et de radiation des membres – Les organes de direction et de contrôle de l’association Faire enregistrer les statuts auprès du tribunal d’instance du lieu du siège social de l’association Une fois enregistrée, l’association déclarée acquiert la personnalité morale, ce qui signifie qu’elle est une personne juridique distincte de ses membres. Cela lui permet de contracter des obligations ou ester en justice en son nom propre.