Association non déclarée

Une association non déclarée est un groupement de personnes qui se réunissent de façon permanente mais qui ne sont pas enregistrées en tant qu’association au sens de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association. Les associations non déclarées peuvent être créées par un nombre quelconque de personnes, sans qu’il soit nécessaire de respecter des formalités particulières. Elles ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas contracter des obligations ou ester en justice en leur nom propre. Les associations non déclarées sont souvent créées par des personnes qui souhaitent s’investir dans une activité associative sans avoir à respecter les formalités de création d’une association déclarée. Elles peuvent également être créées par des personnes qui souhaitent éviter les obligations fiscales et juridiques applicables aux associations déclarées.